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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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3. Droits de propriété intellectuelle
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5. Utilisations interdites
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Ce qui est considéré comme une modification importante sera déterminé à notre seule discrétion. En poursuivant l’accès à notre service ou son utilisation après l’entrée en vigueur de ces changements, vous acceptez d’être lié par les conditions modifiées.
10. Droit applicable et juridiction
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Tout différend découlant des présentes Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, dans l’État de New York. Vous acceptez la juridiction personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute contestation fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non convenable.
Si une clause de ces Conditions est déclarée invalide ou inexécutoire par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions resteront pleinement applicables. Ces Conditions constituent l’accord complet entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
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12. Reconnaissance
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